J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant rattachement (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470734A
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 2004, Mme Mercadal-Delasalles (Françoise), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est rattachée pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er juillet 2004.